20h

Publié le par SurveySay

Dans un article intitulé "Présidentielle : vers un horaire unique de fin du vote ?", Le Figaro (mercredi  10 octobre 2007) indique que la Commission nationale de contrôle de la campagne présidentielle a fait plusieurs recommandations : "La première concerne la publication de sondages. Malgré l'interdiction légale et l'amende pouvant aller jusqu'à 75 000 euros par infraction, ceux-ci ont été disponibles sur Internet bien avant la fermeture des derniers bureaux de vote. [...]". Chacun pouvait consulter sur les sites belges ou suisses les premières estimations, souvent transmises par les instituts français eux-mêmes. Cet état de fait nuit dangereusement au principe de non-influence du scrutin.

La CNCCP propose ainsi d'unifier l'heure de fermeture à 20h de tous les bureaux de vote en métropole. Jusqu'à présent, trois heures de fermeture coexistent : 18h dans les communes rurales et moyenne, 19h dans les métropoles régionales et 20h dans les grandes villes. Or, les estimations du vote diffusées à 20h sont réalisées "d'après les résultats connus dans des bureaux de vote fermant à 18h." L'heure unique de fermeture des bureaux de vote signifie la fin de l'annonce des résultats à 20h. C'est pour cette raison que nous estimons que cette recommandation a peu de chances d'être suivie : le démocratie a besoin de cette dramaturgie du dévoilement des résultats (à heure fixe, après une phase de suspense, un décompte...)

La Commission préconise également de "renforcer les sanctions encourues en cas de violation de l'interdiction de diffusion des sondages sortie des urnes ou des estimations de résultats". Le Figaro indique qu'elle "envisage leur « interdiction totale » au cas où ces sanctions seraient inefficaces dans le contexte du développement d'Internet". L'interdiction totale des estimations n'aura sans doute jamais lieu parce que c'est le seule façon de connaître rapidement et de façon fiable les résultats du scrutin.
En revanche, le renforcement des sanctions pour mlimiter la diffusion des estimations et les "fuites" seraient sans doute nécessaires et productifs.

Publié dans Effets des sondages

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Thomas 18/10/2007 16:09

Sur le droit électoral et les sondages, en pratique, tout est souvent bien plus compliqué que les recommandations d'une autorité administrative indépendante comme la Commission de contrôle des présidentielles. Interdire les SSU (sondages sortie des urnes)? En 1977 a été votée une loi interdisant la publication des sondages une semaine avant le vote dominical. Or, les premières protestations contre l'"influence" supposée mais jamais confirmée (il est vrai jamais infirmée non plus) des sondages sur "les électeurs" datent de la fin des années 60. Par exemple, en 1969, le Président par intérim Alain Poher a demandé à un organe de presse de ne pas diffuser un sondage pour ne pas perturber la campagne électorale présidentielle suite à la démission gaullienne. Dans les années 70 les propositions de lois se suivirent et ce n'est qu'en 1977 qu'une loi fut votée. On constate donc que la précédente interdiction des sondages a mis du temps à prendre une forme juridique contraignante. Comme depuis le 6 mai 2007 la discussion politique se résume peu ou prou à la discussion sur les faits et gestes et sur les faits et gestes supposés de notre Président, il est difficile d'imaginer que le sujet de l'interdiction des SSU le jour du vote puisse trouver une place dans l'agenda médiatique.
Par ailleurs, il est assez probable que le législateur ait dans ce domaine à faire avec l'opposition ferme des "instituts" de sondages, qui seront les premiers à mobiliser les grands principes ("la démocratie", "la liberté d'information", "la liberté du vote" etc.) pour s'opposer à une telle interdiction.